Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ghost World Society C corp (« Ghost ») met à disposition un service en ligne permettant de décrire un besoin logiciel et d'obtenir une maquette navigable générée par intelligence artificielle, puis, sur devis, de faire développer, intégrer et maintenir un logiciel de gestion sur mesure.

2. Maquette gratuite

La génération d'une maquette est gratuite et sans engagement. Elle ne constitue ni un devis ni une promesse de développement. Ghost peut limiter le nombre de générations par visiteur pour garantir la disponibilité du service.

La maquette est un prototype : elle ne traite aucune donnée réelle de votre entreprise et ne doit pas être utilisée en production.

3. Compte et espace client

L'ouverture d'un compte requiert une adresse email valide. La connexion se fait par lien envoyé à cette adresse ou par mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos accès et des actions réalisées depuis votre compte. Signalez sans délai tout usage non autorisé à contact@ghost.fr.

4. Contenus fournis

Vous garantissez disposer des droits sur les descriptions, fichiers et données que vous transmettez, et qu'ils ne contiennent pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD. Ghost n'utilise pas vos contenus pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

5. Prestations de développement

Le développement, l'intégration, la maintenance et la formation font l'objet d'un document de cadrage et d'un devis distincts, signés par les deux parties. Ils sont régis par les conditions particulières annexées à ce devis, qui prévalent sur les présentes en cas de contradiction.

6. Propriété intellectuelle

Le site, la plateforme et les modèles restent la propriété de Ghost. Les maquettes générées à partir de vos descriptions vous sont concédées librement pour un usage interne. Le code du logiciel développé sur mesure vous est cédé selon les termes du devis, avec la documentation permettant sa reprise par un tiers.

7. Disponibilité et responsabilité

Ghost s'efforce de maintenir le service accessible en permanence mais ne garantit pas l'absence d'interruption, notamment pour maintenance. Ghost ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données non sauvegardées ou pertes d'exploitation liés à l'usage d'une maquette gratuite.

8. Résiliation

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre espace ou en écrivant à contact@ghost.fr. Ghost peut suspendre un compte en cas de manquement aux présentes, après notification par email lorsque la situation le permet.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux de Paris sont compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.